Certification AEO / OEA

Dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sûreté et de sécurité sur le commerce mondial. Afin que ces mesures ne pénalisent pas l’intégralité du commerce mondial, la douane propose aux opérateurs économiques qui le souhaitent, de souscrire à un statut spécifique, l’O.E.A (Opérateur Economique Agréé).

 

Qu’est-ce que l’OEA ?

L’O.E.A (A.E.O, Authorised Economic Operator) est une certification européenne de la supply chain internationale, délivrée par la douane.

En contrepartie d’engagements douane et/ou sécurité, l’entreprise labellisée AEO bénéficie d’allègements, de facilités et de simplifications dans sa supply chain internationale. Parmi les avantages, citons notamment :

·         Moins de contrôles physiques et documentaires

·         Accès plus aisé aux simplifications douanières

·         Données réduites pour les déclarations sommaires (ICS et ECS)

·         Notification préalable en cas de contrôle

·         Traitement prioritaire en cas de contrôle

·         Choix du lieu de contrôle

Le statut O.E.A  est fortement recommandé pour les entreprises qui développent une activité internationale significative, quelle que soit leur taille.

Il existe trois statuts :

  1. simplifications douanières
  2. sécurité 
  3. sûreté et complet.

Le certificat AEO est délivré de façon permanente, sans notion de durée. Cependant le maintien du statut est conditionné par des audits de suivi réguliers diligentés par la douane.