Newsletter OEA 63

STATISTIQUES

 France : 625 certifications AEO dont  

408 AEO F, 140 AEO C et 77 AEO S

Union européenne : 9214 certifications dont 

4816 AEO F, 4398 AEO C et 266 AEO S

SPG 2014

Le schéma actuel qui règle le Système de Préférences Généralisées (SPG) date de 2009 et doit prendre fin en 2013.

Un nouveau règlement sera mis en place en 2014,  vraisemblablement les pays à haut et moyen revenu devraient être exclus des SPG afin de favoriser les pays les moins développés.

Source : Site internet du Parlement européen

REACH

Le règlement européen REACH a fixé au 31 mai 2013 la prochaine échéance d'enregistrement.

Les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées, sont concernées.

Afin d'éviter une rupture d'approvisionnement vous devez déclarer l'usage de vos produits chimiques à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 afin que le fournisseur puisse être, le cas échéant, couvert par REACH.

 Sources : Site de la Commission européenne et site du ministère de l'écologie

Rita (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) fait peau neuve! Visitez le sur prodouane : https://pro.douane.gouv.fr/