Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les mettre à la consommation sur le marché européen.
Ces régimes s'inscrivent dans une démarche d'optimisation de vos flux douaniers et représentent un véritable gain de trésorerie pour votre entreprise.

Exemples de régimes douaniers particuliers : Perfectionnements Actif et Passif, Entrepôt Douanier, Admission Temporaire …

Notre accompagnement :

• Etudier vos flux afin de vous proposer le ou les régimes douaniers particuliers qui pourraient vous être bénéfiques,
• Déterminer les gains qui pourraient en découler (rationalisation des dépenses, du temps passé …),
• Vous accompagner dans la création et mise en place de procédures internes nécessaires à l'implémentation et la gestion des régimes douaniers particuliers,
• Vous accompagner dans la demande d’autorisations de régimes particuliers auprès de l’administration douanière,
• Vous aider dans le suivi et la maîtrise de vos régimes douaniers.

Bénéficiez d’un système de dédouanement intégré à l’échelle mondiale développé et maintenu par un éditeur bénéficiant de 35 ans d’expérience sur la douane française.

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Objectifs :

• Maintenir la relation de confiance avec l’administration des douanes
• Garantir l’exactitude des mentions inscrites sur les déclarations en douane.
• Diminuer le risque de non compliance douanière pouvant être sanctionné par le paiement d’amendes.
• Etre en conformité avec les attentes de la douane dans le cadre de l'obtention et du maintien de l'autorisation OEA.

Notre accompagnement :

• Sélection mensuelle d’un nombre de déclarations import/export établies pour votre compte (pourcentage à définir)
• Contrôle des éléments fondamentaux de la déclaration douanière
• Etablissement d’un rapport consolidé (anomalies, risques et actions correctives)
• Mise en place d’un tableau de suivi des statistiques douanières

Êtes-vous vraiment en règle avec la douane ?
Dans un contexte de renforcement des contrôles, une non-conformité peut coûter cher : redressements, sanctions, blocage des flux, perte de réputation...

Peu d’entreprises savent vraiment où elles en sont : faites un état des lieux complet et pragmatique de votre conformité douanière.

Customs Compliance Check : un diagnostic rapide, objectif et mené dans une perspective d’amélioration continue

Un audit personnalisé de vos pratiques douanières, réalisé par des experts, pour :

• Identifier les écarts réglementaires et les zones à risque,
• Mettre en lumière vos points forts et vos axes d’amélioration,
• Prioriser les actions à mener pour sécuriser et optimiser vos opérations douanières,

Bénéfices

• Réduction des risques de non-conformité,
• Optimisation des coûts douaniers,
• Meilleure maîtrise des flux internationaux,
• Préparation en cas de contrôle douanier,
• Feuille de route concrète pour améliorer vos processus.

Déroulement de la prestation

• Entretien de deux heures sous forme de questions/réponses,
• Restitution d’un rapport clair et synthétique,
• Présentation orale des résultats, actions à mener et recommandations.

Objectif :

Déclarer l’ensemble des échanges effectués par un opérateur au sein de l’UE afin de garantir une compliance fiscale (paiement ou remboursement de la TVA) et douanière (statistique principalement).

Notre accompagnement :

• Consolidation et archivage des données nécessaires à l’établissement de l’EMEBI, volets statistique et fiscal,
• Vérification de la cohérence des éléments,
• Mise en forme des données au format attendu par la douane,
• Dépôt des fichiers sur la plateforme EMEBI en tenant compte du calendrier des échéances de la douane,
• Gestion des demandes complémentaires de la douane suite au dépôt des enquêtes EMEBI.

L'Espèce tarifaire (classement douanier) représente l'un des trois piliers fondamentaux de la douane. Elle vise à déterminer la nomenclature douanière de vos marchandises.

Grâce à cette classification, vous serez en mesure de déterminer la/les réglementation(s) et restriction(s) qui s'appliquent à vos opérations Import / Export.

A l’import, le classement douanier est également un des critères qui permettra de définir le montant des droits et taxes à acquitter.

Cette information est capitale pour l'établissement de la déclaration en douane et des autres formalités douanières associées à vos opérations.

Notre accompagnement :

• Aider à déterminer l’espèce tarifaire de vos marchandises,
• Création d’un catalogue douanier de vos produits,
• Revues annuelles de vos classements (contrôle de cohérence, évolutions réglementaires, intégration de nouveaux produits),
• Vous informer des droits de douane et de la réglementation applicables aux espèces tarifaires concernées,
• Vous accompagner dans la demande de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC).

L’Union Européenne contrôle les biens exportés en dehors du territoire douanier, notamment dans le cadre de sanctions économiques envers certains pays et certains destinataires, ou encore afin d’empêcher la mise à disposition de marchandises qui pourraient être utilisées à des fins militaires par exemple.

Notre accompagnement :

• Etudier la réglementation applicable à vos produits et vos flux,
• Vous accompagner dans la demande des autorisations nécessaires à l’exportation de vos produits,
• Vous assurer une veille sur la réglementation export liée à vos produits et/ou aux destinations vers lesquelles vous exportez.

Certification Qualiopi pour les actions de formation

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Apport opérationnel immédiat

Pédagogie éprouvée

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Vous vous posez des questions ou vous rencontrez une problématique douane ?

Ceci justifie l’intervention d’un expert qui vous proposera des solutions ou effectura un audit douanier de vos procédures.

Les problématiques douane impactent directement la performance de votre entreprise :

• La maîtrise de la réglementation douanière permet une fluidité de vos opérations douanières,
• Les contentieux douaniers peuvent avoir des impacts financiers considérables,
• La connaissance des procédures douanières appliquées à votre entreprise permet une meilleure planification et des gains financiers.

Notre accompagnement :

• Coordonner de façon optimale l’offre et la demande et prendre en considération les spécificités propres à chaque entreprise,
• Faire un état des lieux de vos procédures douanières et vos connaissances en matière douanière,
• Vous assurez la conformité avec la législation douanière,
• Fournir des préconisations d’optimisations fiscales et économiques,
• Donner de votre entreprise une image d’opérateur fiable vis à vis de l’administration des douanes,
• Minimiser les risques de litiges, contentieux et amendes en douane.

Le MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) est un outil mis en place par l’Union Européenne pour lutter contre les émissions de CO2.

Ce mécanisme impose une taxe carbone sur les importations de certains produits provenant de pays où les standards environnementaux sont moins rigoureux que ceux de l’UE.

En tant qu’importateur, il est nécessaire de confirmer si vous êtes concernés par cette démarche. Et, le cas échéant, afin de garantir la conformité douanière de vos opérations d’import, mettre en place le processus interne nécessaire à l’établissement de la déclaration MACF.

Notre accompagnement :

• Accompagner dans la mise en œuvre et le suivi,
• Confirmer le périmètre des produits concernés par la déclaration MACF,
• Etablir la déclaration MACF.

L'OEA est le véritable sésame du commerce international.

L'autorisation OEA comporte 2 volets : la Douane et la Sureté/Sécurité - Archilog dispose en interne de la double expertise OEA C et OEA S.

Cette compétence globale nous permet de proposer cette démarche à nos clients et de la réussir.

Avantages de l'OEA :

• Dispense de garantie,
• Moins de contrôles physiques et documentaires,
• Facilités douanières,
• Reconnaissance Internationale,
• ...

Notre accompagnement :

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L'Origine représente l'un des trois piliers fondamentaux de la douane. 

En plus d'être une information obligatoire dans le cadre de l'établissement de la déclaration en douane à l'import, le marquage de l'origine peut aussi être déterminant pour l'accès à certains marchés.

Une bonne gestion de l'origine peut vous permettre de bénéficier d'une réduction voire d'une suppression des droits de douane à acquitter en application des accords préférentiels en place entre l’Union Européenne et des pays tiers.

Notre accompagnement :

• Aider à déterminer l’origine non-préférentielle de vos marchandises («Made In»),
• Aider à déterminer l’origine préférentielle de vos marchandises afin de bénéficier ou faire bénéficier vos clients de droits de douane préférentiels,
• Vous accompagner dans la demande de Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO),
• Vous acompagner dans l'obtention des statuts Exportateurs Agréés (EA) et Enregistrés (REX).

Objectifs :

Les réglementations sectorielles douanières ont pour objectif principal d'assurer un contrôle efficace des marchandises qui entrent ou sortent d’un territoire douanier, en tenant compte des exigences spécifiques à certains secteurs d’activité (Normes et marquages - CBAM/MACF - Biens à double Usage - Œuvres d’art et patrimoine culturel - Déforestation EUDR - Conflict minerals CMRT).

Afin de :

• Protéger la sécurité nationale et la santé publique,
• Assurer la conformité aux politiques sectorielles,
• Protéger l’environnement,
• Favoriser une concurrence loyale.

Notre accompagnement :

• Accompagner dans la mise en œuvre et le suivi,
• Confirmer le périmètre des produits concernés,
• Etablir et suivre les déclarations,
• Demander les autorisations et documents nécessaires.

Objectifs :

• Anticiper et comprendre les évolutions réglementaires internationales,
• Démarche obligatoire dans le cadre de l’obtention et du maintien de l'autorisation OEA,
• Rester au fait de l’actualité internationale impactant l’activité commerciale.

Notre accompagnement :

• 1 Veille Réglementaire mensuelle envoyée par courriel le 1er vendredi de chaque mois,

• Contenu adapté aux flux et produits de chacun de nos clients,

• Proposition de conseils pratiques et opérationnels par thématique (Transport, Actualités Internationales, Douane).

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