Notre prestation de Hotline douane
Notre Hotline Douane est un service sur abonnement et sur mesure pour répondre à vos questions sur les problématiques douanières, y compris le contentieux douanier (voir des exemples de sujets abordés au sein de la hotline).
Mise en oeuvre facile
Mise en place de la Hotline 24 heures après paiement.
Transparence
Un point régulier de votre consommation est fourni avec un décompte au 1/4 d'heure.
Gestion simple
La Hotline douane est souscrite pour une période d'un an, qui commence le jour du démarrage effectif (1ère question).
Réponses rapides
Nos réponses vous sont transmises par écrit dans un délai de 24h maximum.*
* Si une demande nécessite des démarches particulières qui ne permettent pas une réponse sous 24h, nous informons notre client du délai nécessaire.
Un service reconnu
Exemples de questions
- Notre filiale marocaine nous envoie des échantillons à titre gratuit. Devons-nous établir une déclaration en douane à l’importation ? Et si oui, sur quels documents devons-nous nous baser ?
- Nous importons du tissu d’Inde afin de fabriquer des pantalons dans nos usines françaises. Est-on obligés de mentionner l’origine du pantalon sur son étiquette ? Et si oui, est-ce que le « Made In France » peut être accepté étant donné que le tissu n’est pas d’origine française ?
- Je souhaite la confirmation des règles Export vers le Royaume-Uni. A ce jour et à ma connaissance, il n’y a rien de particulier lorsque nous exportons un appareil complet vers le Royaume-Uni.Nous fournissons simplement la facture et le colisage. est-ce ok ?
- Un fournisseur de puces informatiques ne connait pas le pays d’origine des puces. Ils achètent leurs composants en Europe et en Asie. Mais ont des centres de production en Bulgarie. Quelle localisation choisir ?
- Avez-vous des informations sur les tensions actuelles dans les relations France/Algérie ?
- Je souhaite la confirmation de ma compréhension de l’Annexe 1 du règlement DEFORESTATION / RDUE/EUDR : que signifie « EX » devant le code douanier ?
