Notre Hotline Douane est un service sur abonnement et sur mesure pour répondre à vos questions sur les problématiques douanières, y compris le contentieux douanier.
Les demandes qui nécessitent un audit ou une expertise d’étude sont exclues de la "Hotline Douane".
La Hotline Douane est souscrite pour une période d'un an, qui commence le jour du démarrage effectif.
Nos réponses vous sont transmises par écrit dans un délai de 24h maximum.
Si une demande nécessite des démarches particulières qui ne permettent pas une réponse sous 24h, nous informons notre client du délai nécessaire.
Exemples de questions:
- Notre filiale marocaine nous envoie des échantillons à titre gratuit. Devons-nous établir une déclaration en douane à l’importation ? Et si oui, sur quels documents devons-nous nous baser ?
- Nous importons du tissu d’Inde afin de fabriquer des pantalons dans nos usines françaises. Est-on obligés de mentionner l’origine du pantalon sur son étiquette ? Et si oui, est-ce que le « Made In France » peut être accepté étant donné que le tissu n’est pas d’origine française ?