Compliance et Optimisation

Transport, Logistique et Douane

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Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) existe depuis le 1er janvier 2008. Il simplifie les démarches des entreprises impliquées dans la chaîne logistique internationale tout en renforçant la sécurité des échanges de marchandises.

Cette certification européenne est reconnue internationalement. C'est un véritable sésame du commerce international.

Obtenir le statut d'OEA

Archilog permet à ses clients qui le souhaitent, d’obtenir l’agrément OEA accordé par l’administration des douanes pour 3 ans. Une entreprise qui bénéficie du statut OEA  a réussi un véritable examen approfondi, basé sur des protocoles précis et de nombreux points de contrôles. Cette démarche d’obtention du statut OEA garantit à l’entreprise un réel retour sur investissement grâce à une simplification importante de ses formalités douanières.

La démarche en vue de l’obtention du statut OEA requiert une double expertise : Douanière et Sécuritaire.
Cette compétence globale  permet à Archilog de proposer cette démarche à ses clients et de la réussir.

Pourquoi devenir OEA ?

Le statut n’est pas obligatoire mais recommandé pour tous les acteurs de la chaîne logistique internationale.

Avantages de l'OEA

Moins de contrôles physiques et documentaires
Facilités douanières
Reconnaissance Internationale

 

Devenir OEA avec notre méthodologie des 3A

...

Analyse de risques et pré-diagnostic

Audit douanier et/ou sécuritaire
Ecarts par rapport à la réglementation
Plan d'actions correctives
...

Assistance sur site et hors site

Collecte d'informations
Communication interne et externe
Constitution du dossier
Formation et sensibilisation
...

Accompagnement

Gestion et animation partagés du projet OEA
Élaboration et mise en oeuvre du plan d'actions
Suivi des principales actions
Présence lors de l'audit de certification

 

Une démarche de projet

AVANT

Pré-diagnostic
Pré-dignostic
Ecarts réglementaires
Douane
Sûreté/sécurité
Import/Export
Formation
Sensibilisation

PENDANT

3A
Analyse
Accompagnement
Assistance

APRES

Suivi continu
Contrôles administratifs
Analyse des déclarations en douane
Veille réglementaire
Vérification base articles
Etude des procédures
Sensibilisation
Formation

Audit de suivi OEA

Le statut Opérateur Economique Agréé est contrôlé par la Douane au minimum une fois tous les 3 ans, nous proposons un Audit à blanc afin de valider la pérennité du statut OEA et de préparer les entreprises à l’intervention du service des Douanes.

Reconnaissance mutuelle de l'agrément Chargeur Connu et du statut OEA S

Une étape importante de franchie : il est dorénavant possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un avantage indéniable en matière de commerce international.
Cet accord de reconnaissance s’applique aussi bien pour la délivrance que pour la surveillance continue.