Customs, transport and logistics consultancy

Contrôle des Déclarations Douanières (CDD)

Objectifs :

• Maintenir la relation de confiance avec l’administration des douanes
• Garantir l’exactitude des mentions inscrites sur les déclarations en douane.
• Diminuer le risque de non compliance douanière pouvant être sanctionné par le paiement d’amendes.

Comment : 

• Contrôle aléatoire des déclarations import/export mensuel : pourcentage à définir en fonction du client afin d’avoir un échantillon représentatif de ses opérations.
• Contrôle des fondamentaux douaniers
• Compte rendu associé : écarts et actions correctives
• Mise en place d’un tableau de suivi des statistiques douanières

Hotline Douane

Toute question ayant trait à la matière douanière, hors audit

Réponse sous 24h, sauf cas particulier

Possibilité de nous interroger dans le cadre d'un contentieux

Notre réponse précise la durée de l’intervention qui est décomptée du forfait

Voir en détail

Opérateur Economique Agréé (OEA)

La démarche en vue de l’obtention du statut OEA requiert une double expertise : Douanière et Sécuritaire.
Cette compétence globale  permet à Archilog de proposer cette démarche à ses clients et de la réussir.

Voir en détail

Veille réglementaire

Objectifs :

Une veille réglementaire douanière est un outil essentiel qui doit permettre à l’entreprise d’anticiper, comprendre et utiliser au mieux les modifications des textes et bases réglementaires. La maîtrise d’une démarche de veille réglementaire est un enjeu pour l’obtention et le maintien du statut OEA.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans les objectifs définis par l’administration des douanes dans son "Document Stratégique Douane 2018" : une veille dans les domaines juridique, réglementaire ou technologique.

La veille réglementaire ArchiLog est spécifique à chaque client, elle est faite mensuellement et dédiée aux produits, flux et problématiques de chacun de nos clients.

Comment :

Un compte-rendu mensuel est envoyé par email, il contient les mises à jour sur:

• Les informations liées au commerce internationale UE et hors-UE
• Les évolutions de la réglementation douanière, liées notamment :
  • Au classement douanier des marchandises
  • Aux accords de libre-échange
  • Aux droits de douane, droits additionnels ou droits anti-dumping
  • Aux facilitations douanières
• La réglementation fiscale
• La législation liée aux produits
• Les normes, avis aux importateurs, avis aux exportateurs

Export Control

Objectifs :

L’Union Européenne contrôle les biens exportés en dehors du territoire douanier, notamment dans le cadre de sanctions économiques envers certains pays et certains destinataires, ou encore afin d’empêcher la mise à disposition de marchandises qui pourraient être utilisées à des fins militaires par exemple.

Comment : 

• Etudier la réglementation applicable à vos produits et vos flux.
• Vous accompagner dans la demande des autorisations nécessaires à l’exportation de vos produits.
• Vous assurer une veille sur la réglementation export liée à vos produits ou aux destinations vers lesquelles vous exportez

Espèce tarifaire

Objectifs :

Le classement douanier représente l'un des trois piliers fondamentaux de la douane. Il vise à déterminer la nomenclature douanière (code à 10 chiffres) dans laquelle vos marchandises doivent être classées en fonction de leur nature.

Grâce à cette classification, vous serez en mesure de déterminer la/les réglementation(s) et restriction(s) qui appliquent à vos opérations d’import et d’export.

A l’import, le classement douanier est également un des critères qui permettra de définir le montant des droits et taxes à acquitter.

Cette information est capitale pour l'établissement de la déclaration en douane

Comment :

• Aider à déterminer l’espèce tarifaire de vos marchandises
• Vous informer des droits de douane et de la réglementation applicables aux espèces tarifaires concernées
• Vous accompagner dans la demande de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)

Origine

Objectifs :

L'origine représente l'un des trois piliers fondamentaux de la douane. En plus d'être une information obligatoire dans le cadre de l'établissement de la déclaration en douane à l'import, le marquage de l'origine peut aussi être déterminant pour l'accès à certains marchés.
De plus, une bonne gestion de l'origine peut vous permettre de bénéficier d'une réduction voire d'une suppression des droits de douane à acquitter en application des accords préférentiels en place entre l’Union Européenne et des pays tiers.

Comment :

• Aider à déterminer l’origine non-préférentielle de vos marchandises («Made In»)
• Aider à déterminer l’origine préférentielle de vos marchandises afin de bénéficier ou faire bénéficier vos clients de droits de douane préférentiels
• Vous accompagner dans la demande de Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO)
•  Vous acompagner dans l'obtention des statuts Exportateurs Agréés (EA) et Enregistrés (REX)